Skip to content

Liens


Documents PDF


Documents de gestion du site de Baume les Messieurs


Comité Départemental du Tourisme

Tout connaître sur l’activité touristique du Jura

Plus d’infos


Comité Régional du Tourisme

Tout connaître sur l’activité touristique de la région
Franche-Comté

Plus d’infos


Information pratique ENEDIS (ex ERDF )

Enedis Raccordement 09 70 83 19 70 
 Liste des démarches d’ouverture pour votre compteur Edf
– Informations sur l’ensemble les fournisseurs d’énergie
– Contact utile Enedis
 

Précision carte grise – certificat d’immatriculation

 
Les primes et bonus pour l’achat de véhicules écologiques
 

Avec la transition vers une mobilité plus verte, divers dispositifs financiers sont mis en place pour encourager l’acquisition de véhicules peu polluants. Les consommateurs français peuvent profiter de plusieurs aides financières facilitant l’accès aux véhicules électriques et hybrides rechargeables. 

Le bonus écologique : 

Conçue pour rendre les véhicules électriques et hybrides plus accessibles financièrement, cette aide vise à inciter les consommateurs à choisir des options moins polluantes, contribuant ainsi à la réduction de l’empreinte carbone globale. Le montant du bonus écologique peut atteindre jusqu’à 7 000 € pour un véhicule neuf en France métropolitaine et 8 000 € en outre-mer.  Plusieurs facteurs influencent ce montant comme le prix du véhicule et le revenu fiscal de référence du ménage. Pour obtenir le bonus écologique, il est impératif que le véhicule précédent soit mis à la casse.

La prime à la conversion

En complément du bonus écologique, la prime à la conversion offre une subvention supplémentaire aux propriétaires échangeant leur véhicule polluant contre un modèle moins émetteur de CO2. Cette initiative vise à accélérer le renouvellement du parc automobile français tout en stimulant les ventes de véhicules propres. Le montant de la prime dépend de plusieurs éléments comme le type de véhicule acquis, le revenu fiscal de référence, la source d’énergie du nouveau véhicule et la distance domicile-travail parcourue

L’aide au leasing : faciliter l’accès aux voitures propres par location longue durée

Pour encourager encore davantage l’usage de véhicules écologiques, le gouvernement propose également une aide spécifique pour le leasing (ou location longue durée). Cela est particulièrement utile pour les ménages ne pouvant pas financer l’achat direct d’un véhicule neuf, rendant le leasing d’un véhicule propre comme ceux proposés par BYD (disponibles ici) plus abordable. Cette aide peut également être reconduite après la fin du premier contrat de trois ans, sur la base de nouveaux critères d’éligibilité, permettant aux utilisateurs de continuer à rouler propre sans peser lourdement sur leur budget.

Échéances et conseils pratiques

Pensez toujours à vérifier les dates limites pour la soumission des dossiers. Par exemple, les demandes d’aides doivent être formulées dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule ou le versement du premier loyer en cas de location. Les récentes modifications législatives ont introduit une période transitoire pour certains achats et locations effectuées avant certaines dates clefs. Assurez-vous de bien comprendre ces détails pour optimiser vos chances de bénéficier de toutes les aides possibles.

Simplification des démarches administratives

L’évolution numérique des services publics permet désormais de réaliser l’ensemble des démarches administratives relatives à l’immatriculation et aux aides financières directement en ligne. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’ADEME (Agence de la transition écologique) et les ressources officielles du gouvernement sur https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/. Souscrire aux différentes aides pour l’acquisition de véhicules écologiques représente non seulement une opportunité économique significative mais également une contribution importante à la préservation de notre environnement. Soyez attentif aux conditions d’éligibilité et profitez des avantages offerts pour vous tourner vers une mobilité plus verte.